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Les avantages fiscaux du neuf

Acheter dans le neuf vous offre de nombreux avantages fiscaux.

1/ Avantage fiscal du neuf avec frais de notaires réduits

Dans le cadre de l’achat en l'immobilier neuf, vous pouvez tout d'abord compter sur environ 2 à  3 % de  frais de notaire. 

Ils sont d’ailleurs qualifiés de  réduits (Frais de .Notaire .Réduits - FNR.)  (Vous trouvez d’ailleurs souvent ce logo sur nos annonces)

Dans l'ancien, les frais de notaire comprennent des droits d'enregistrement, et représentent environ 7 % du prix d’acquisition. Si vous achetez un logement sur plan, le calcul est établi à partir du prix d'acquisition. En revanche, si vous faites construire, les droits sont perçus sur l'achat du terrain, mais la construction échappe à la taxation.


2/ Avantage fiscal du neuf avec la taxe foncière exonérée

Parmi les autres atouts concernant les avantages fiscaux dans le neuf : la taxe foncière fait, en principe, l'objet d'une exonération pendant les deux premières années suivant l'achèvement de la construction - celle-ci étant soumise à l'appréciation du maire.

Pour bénéficier de cette exonération durant deux ans, vous devez effectuer une déclaration dans les 90 jours après l’achèvement du logement. Pour cela, vous devez contacter, via un formulaire dédié (H1 pour une maison individuelle, H2 pour un logement en immeuble collectif), le service des impôts fonciers du lieu où se situe votre logement. Vous bénéficierez alors de l'exonération à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de votre logement.


3/ Avantage fiscal du neuf grâce à l’investissement locatif

En vous lançant dans l'investissement locatif, vous pouvez, au titre de la loi Pinel, bénéficier d’un avantage fiscal, pour peu que vous respectiez certaines obligations. Cet avantage dépend de la durée de vote engagement et augmente selon la durée de mise en location de votre bien :

*6 ans : avantage fiscal de 12 %, avec une réduction d’impôt totale de 36 000 € au maximum, soit 6 000 € maximum à l’année ;

*9 ans : avantage fiscal de 18 %, avec une réduction d’impôt totale de 54 000 € maximum, soit 6 000 € maximum sur l’année ;

*12 ans : avantage fiscal de 21 %, avec une réduction d’impôt totale de 63 000 € maximum, soit 6 000 € maximum par an pendant 9 ans, puis 3 000 € maximum par an pendant 3 ans.

En résumé, vous devez donc vous louer votre bien durant 6 ans au minimum, dans un délai de 12 mois après son acquisition.

Le logement devra constituer la résidence principale de votre locataire et vous devrez appliquer un loyer plafonné.

 Le locataire devra également respecter certaines conditions de ressources. Cependant, ce dispositif ne s’applique pas partout de la même manière car il vise surtout à relancer la construction dans les zones où l’on constate un fort besoin de logements.